Google books doit cesser sa numérisation !

Première condamnation pour Google, par le Tribunal de Grande Instance. Le moteur de recherche a 1 mois pour verser 300 000 euros de dommages et intérêts à La Martinière pour contrefaçon. Le TGI a considéré qu' "en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams".
Cette décision rassure assurément les éditeurs français, puisque Google doit cesser la numérisation de leurs œuvres sans leur accord.

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