Première condamnation pour Google, par le Tribunal de Grande Instance. Le moteur de recherche a 1 mois pour verser 300 000 euros de dommages et intérêts à La Martinière pour contrefaçon. Le TGI a considéré qu' "en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams".
Cette décision rassure assurément les éditeurs français, puisque Google doit cesser la numérisation de leurs œuvres sans leur accord.
Cette décision rassure assurément les éditeurs français, puisque Google doit cesser la numérisation de leurs œuvres sans leur accord.
No response to “Google books doit cesser sa numérisation !”
Enregistrer un commentaire